A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation actuelle au niveau européen ... qui permet de recenser les éléments nécessaires à une analyse comparative. ... Mot-clés: Royaume-Uni
Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im ... être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... – et maintenant consacré en droit français à l’article L.1321-2-1 du Code du Travail – qu’une entreprise ... pour des motifs différents. On dressera ici une brève analyse comparative de ces deux visions de la laïcité et de ... interdisant la discrimination sur motif religieux. L’article 9 du Human Rights Act 1998 reprend en fait ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Du point de vue de la jurisprudence constante et de la doctrine dominante (H. Nagel, P. Gottwald, ... a fait l’objet d’une réforme importante : le nouvel article 5-1 du Règlement de Bruxelles I contient une règle ... de cette réforme infinie est un régime inédit qui s’analyse comme un mélange mijoté de deux systèmes ...
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... juridictions d’un autre Etat ainsi que le rappelle l’article 5 de la Convention des Nations Unies de 2004 (« Un ... financière sur le fondement du droit humanitaire. L’article 3 de la quatrième Convention de la Haye sur les lois ... les personnes faisant partie de sa force armée. » L’article 91 du premier protocole additionnel de 1977, de même ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le 1er déc. ... ainsi, dotée d’une personnalité juridique par l’article 47 (très succinctement « L’Union a la ... Mot-clés:
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... secret au sein de l’entreprise. Lorsque la majorité absolue des suffrages exprimés au sein de l’unité de ... de représentation peut faire signer à la majorité absolue de ses membres des cartes syndicales. Si une majorité absolue se dégage, ces signatures remplacent la tenue ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des législations de plusieurs Etats membres de ... leur litige devant l’arbitre ; une partie de la doctrine parle toutefois « d’empirisme juridique », ... relative à l’interprétation du paragraphe 2 de l’article II, et du paragraphe 1 de l’article VII, de la ...