L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur ... selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme devraient être utilisés pour le ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
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Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’application du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne nous amène à ... scène internationale? Les horreurs et les violations des Droits de l’Homme lors de la seconde guerre mondiale ont ... Constitutionnel lors des recours en violation des droits fondamentaux. Les parties lui préfèrent en effet soit leur ...
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... effectif que le système européen de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour ... l’impossibilité des individus de défendre leurs droits fondamentaux de participation démocratique face au ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... européen a prévu de garantir de manière uniforme les droits des citoyens de l’Union lors du traitement de leurs ... l’affirmation par le juge européen de la primauté des droits des personnes sur les échanges commerciaux. Le ... suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement dont ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits d’auteur traduit la difficile conciliation entre le respect des droits acquis et le rapprochement des législations ... français. Sa protection donne à l’auteur quatre droits fondamentaux sur son œuvre : un droit de paternité, ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique ... la liste. Ils invoquaient notamment la violation de leurs droits fondamentaux. Le TPI était confronté à une ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... pour la protection de la vie de l’enfant conçu et des droits de la femme enceinte » (Anteproyecto de ley ... espagnol). Il est présenté comme un rééquilibrage des droits de l’enfant conçu et des droits des femmes. ... qu’il divise, présente un véritable conflit de droits fondamentaux. Les points de vue juridiques, médicaux, ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande ... civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une œuvre, ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors de la 2ème guerre mondiale ont ... la Communauté internationale. Depuis, la protection des droits de l’homme a acquis une nouvelle dimension. C’est ... dès le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme voyait le jour. Cette résolution de ...
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