La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
Gabrielle Creppy La crise bancaire et financière de 2008 a mis en exergue la ... d’autres intérêts. ». Dans le contexte du droit bancaire et financier, la surveillance peut aussi être ... financière de 2008, qui a bouleversé la régulation bancaire et financière américaine et a amendé plusieurs de ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... Texte (loi) Présentation de la source: En 1995, le milieu bancaire anglais est ébranlé par la crise qui touche la ... centrale pour la régulation et le contrôle du système bancaire et financier britannique. Elle est l’institution ... non les autorisations pour l’exercice d’une activité bancaire. Source: ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... des établissements de crédit dans le cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions fondées sur la qualité des ... traditionnellement très réactif en matière bancaire et financière, s’est jusqu’alors réfréné ... en place de plusieurs dérogations à la réglementation bancaire et financière au bénéfice du financement ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... credit-score est omniprésent aux Etats-Unis. Le scoring bancaire est une méthode développée par les ... lors d’une demande de prêt. En outre, le secret bancaire joue un rôle important dans l’encadrement de la ... contraint les établissements de crédit au secret bancaire et à des conditions posées par la CNIL(1). En ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... Un dispositif similaire existe dans la réglementation bancaire et financière française mais le droit français ... d’alerte professionnelle, dont le régulateur bancaire et financier français s’est largement inspiré ... au sein d’un règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. En effet, l’article 11-2 du ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... de la source: J. Norton s’intéresse au droit bancaire à l’échelle internationale et aux problèmes ... niveau international. Prenant en comparaison la politique bancaire de l’Union Européenne et les accords de Bâle, l’auteur constate que le droit bancaire international est à un tournant qui doit absolument ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. L’arrêt fondateur est Tournier. La banque est ... sur les informations concernant son client. Le secret bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque et son client. Le secret bancaire n’est pas absolu et peut être levé par le ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
Olivier Leclerc La preuve en cas de fraude à la carte bancaire avec composition du code secret est tout sauf ... français de cassation se refuse. Le succès de la carte bancaire s’accompagne d’une sombre réalité. En ... deux entre les fraudes consécutives au vol de la carte bancaire et celles opérées sans dépossession de la carte. ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne