L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Commission c. Irlande Affaire C-459/03 du 30 mai 2006 rec. 2006 p. I-04635 A l’occasion de l’arrêt Commission c. ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... dans les directives 2000/43, 2000/78, 2004/113, et 2006/54 ( Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la ... et la fourniture de biens et services, Art. 9 ; Directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des ... l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 décembre 2006 par la Résolution A/RES/61/106, et est entrée en ... du Comité ad-hoc de l'Assemblée Générale de 2002 à 2006, faisant d'elle le traité relatif aux Droits de l'Homme ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le contenu de la législation adoptée. C'est la loi N°2006-296 du 31 mars 2006 qui transpose la directive en droit français, modifiant ... et Financier (C. Mon. & Fin.) et le Companies Act 2006, Part 28, pour le droit anglais, modifiant notamment le ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... technologiques récents liés à l'Internet, apprécie en 2006 le risque de confusion au nom de critères qu'il est ... français, et américain. Apple Corps v Apple Computer 2006 EWHC 996 (Ch) Case n° HC03C02428 Introduction L'une des ... pas nécessairement en conflit » (Magazine OMPI, nov. 2006 n°6/2006). Aux fins précisément de réduire les ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... traitement allemande, est entrée en vigueur le 18 août 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition ... d’égalité de traitement (BGBl. I N°39 du 17.08.2006, S. 1897). Contrairement à la France qui a préféré ... handicapées (LOI n°2005/102) et la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne