L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Roe v. Wade (410 U.S. 113 (1973)), In re Marriage Cases ((2008) 43 Cal.4th 757 76 Cal.Rptr.3d 683, 183 P.3d 384 . Il ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... si proche, Le mensuel de l’université, n°23, fév. 2008. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... Court for the Central District of California, Slip Copy 2008 WL 510401 - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350 - ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... défaut d'affectio societatis », Droit des sociétés, 2008, n° 6, comm. 116 C. Cutajar, « Le nouveau droit des ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... Marguenaud, Jean Mouly ; Revue de droit du travail 2008 p. 16 « Courrier électronique et vie privée au ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... normas sobre la carga de la prueba en la ley de igualdad, 2008 - VAZQUEZ IRUZUBIETA, Comentarios a la ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... https://mecodia-medienkompetenz.de/medienpaedagogik-blog/sharenting-wenn... ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... Dogru v. France, (App no 27058/05), ECHR 4 December 2008, appliquant le même raisonnement au foulard islamique ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... : Etude comparée en droit d’auteur et copyright ». Blog du MBDE sur le droit de la propriete intellectuelle • ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation