ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... une proposition de réforme concernant les articles actuellement en vigueur. Textes : § 17 SigV ; § 2 SigG ; ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... faisant remarquer que « les discriminations constatées actuellement dans le droit du nom sont l'héritage d'une ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... sur des aspects très sensibles de la vie des citoyens. Actuellement, les SIA sont employés, par exemple, pour ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... la sécurité ou la fiscalité. Pourtant, elle manque actuellement de réglementation sur son utilisation et son ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectué dans le cadre d'une prestation de service est actuellement réglementé par la Directive 96/71/CE du 16 ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... pendant leur procédure d’expulsion. En Espagne, il y a actuellement huit Centres d’internement d’étrangers ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... alors même que rien ne les y oblige. Les Etats sont, actuellement, dans une logique d’ouverture vers les autres ... cette harmonisation en douceur. « Toute réforme qui actuellement, ou à l’avenir, serait menée pour modifier ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen