Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... deutschen Zivilprozess" (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge ... d’instruction du juge français et le rôle des parties. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit américain en matière de discrimination positive. Il ... Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... ZR 210/04 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et sans le consentement ... Art. 2 I, Art. 1 I GG; §§ 355 II, 372 a, 387 analog ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et à la demande du ... Textes : § 1599 BGB ; Art. 2 I GG; §§ 286 + 372a ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender ... de sexe. http://www.opsi.gov.uk/si/si1999/19991102.htm Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex ...
Mot-clés: transsexualisme / sexe

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... peuvent être acceptées et quels en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de ... SigV ; § 2 SigG ; § 15 SigV ; § 6 SigG + § 6 SigV Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure pénale et a rendu possible l’audition ... du témoin ne suffit pas pour la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... l’article 103 alinéa 1 de la constitution allemande (droit d’être entendu en justice) et le principe de ... Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet article analyse l’entrée en vigueur au Royaume-Uni de la loi ... Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, ...
Mot-clés: handicap / emploi