ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de ces principes issues des pays de common law sont le « forum non conveniens » et le « anti- suit injunction » ...
ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cette procédure est une façon de lutter contre le forum shopping cependant les juridictions civiles lutteront ...
ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mars 1991, réaffirme l’existence de la doctrine de « forum non conveniens ». Cette jurisprudence de la Cour ...
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Alors que la règle de « forum non conveniens » n’est présente ni dans la ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la désignation de la loi applicable et les risques de forum shopping dans les cas peu fréquents de contentieux ... cette profesio juris , outre les risques de forum legis ou de fraude à la loi qu’elle entraîne, est ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le point central de ses relations notamment familiales et professionnelles (BGH, NJW 1981), c’est-à-dire qu’il ... (B). A. La coopération à travers la litispendance et le forum non conveniens : L’art 19 du Règlement pose le ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... des salariés âgés et handicapés, et les qualités professionnelles » . L’employeur, après avoir consulté ... est agencé de manière plus large pour les catégories professionnelles. On retrouve par ailleurs dans les deux ... que l’employeur peut favoriser le critère des qualités professionnelles par exemple. On remarque ceci aussi à ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... puisqu’il permet de lutter efficacement contre le forum shopping et de préserver les droits des défendeurs. ... unifiées qui permettent de limiter la pratique du forum shopping et favorisent la libre circulation des ...
Mot-clés: