L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ... convention sur la vente internationale de marchandises sur des droits nationaux. En effet, les solutions posées par la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

addm1n En raison de sa spécificité et des buts qu´il recherche, le pouvoir de sanction de l´UE ... une jurisprudence combinant principe de la nécessité des sanctions et respect des libertés fondamentales. ''« L’effectivité de la ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le Ministère de la Culture tchèque. ... d'autorisation afin d'assumer la gestion collective des droits d'auteur associés aux programmes d'ordinateur. ... (1) mais qu'elle ouvre la voie à la protection des interfaces par le droit commun du droit d'auteur (2). ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... of Michigan Law School » pouvait utiliser des critères raciaux dans sa procédure d’admission, tant ... facteurs étaient pris en compte, et si cela satisfaisait des intérêts sociaux et éducatifs. Face à la composition ... à la Constitution du Michigan adopté par la majorité des électeurs interdit toute mesure de discrimination ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la Convention Européenne des Droits de l’Homme afin de l’interpréter. Pour faire ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre des Lords n’accepte de considérer la jurisprudence ... Introduction Le droit communautaire tend au rapprochement des législations des Etats-Membres, les outils prévus à cet effet sont ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent.    Pourquoi ... les figer dans le temps.   Il faut savoir que la plupart des traditions que Charles Fréger met en lumière dans cette ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... la reconnaissance éventuelle d’une obligation de report des congés payés non pris en raison d’une maladie de ... une indemnité financière pour les congés payés des années 2004 et 2005, qu’il n’avait pas pris en ... est incertain quant à la compatibilité d’un rejet des demandes de ce dernier avec la directive 2003/88/CE. Les ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... les différents jeux League Of Legends. Nous suivons le parcours de deux sœurs originaires de la Zaune, un ...         Compte rendus de films et de séries MCEI ARCANE : la première série animée de la compagnie de ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

Samuel frederic Agbale La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et des familles homoparentales se ... la procédure relative à la conversion des unions civiles antérieures en mariages.[34] Ces provisions permettent aux ...