ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
addm1n L’importance de ce texte ne tient pas tant au fait qu’il transpose les ...le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Ce texte est intéressant en ce que bien qu’il n’étudie pas ...
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... chaque État fédéral aux États fédérés sur la scène internationale. Rapports droit interne et droit ...
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique allemand dans lequel ils auront la valeur du texte législatif qui leur a donné effet. L’intérêt de ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Dans une perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... sortes de discriminations les seuls nationaux espagnols. TEXTE des articles 10.1 et 14 de la Constitution Espagnole : ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... française à l’article L123-1 du Code du Travail. Texte : § 2000e-2. Unlawful employment practices (a) ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail