ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
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ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
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ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
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ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
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ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
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... en cas de procédure devant une juridiction anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains ... au rang de principe légal. http://www.acas.org.uk/ Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and ...La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
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