L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... création d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une impasse, ... pour les Etats. Il permet de comprendre les interactions entre le droit international qui peine à ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la difficulté de lier uniformité de mise en œuvre du droit communautaire et respect de l’autonomie des Etats. ... de protection inégale du consommateur sur le territoire européen ? En matière de vente de bien de consommation les ... n°8 Août 2008. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propose de la transposition ...
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... par lequel a été obtenu la preuve de la faute). En droit espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à ... contractuel grave et coupable du travailleur » [3] . En droit français, le licenciement disciplinaire est défini ... existe alors trois types de licenciement disciplinaire en droit français : le licenciement disciplinaire pour faute ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... bien-fondé et l’utilité potentielle d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des ... d’analyser le postulat qu’une déclaration de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... espagnole s’est intéressée au projet de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols ... Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la ... 1994 invitant à l’élaboration d’un code européen de droit privé sont passées presque inaperçues en Espagne (A. ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des enfants à leur mère entraînant la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les ... du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ne permettent pas d'assurer ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Vers une efficacité renforcée des décisions ...
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... 6 permet de mettre en œuvre les objectifs propres au droit de la concurrence. Règlement n°864/2007, dit « Rome ... s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le ... idée ? Valérie Pironon- Europe n° 2, Février 2008. Interactions droit international et européen MBDE ...La grève
... employés, selon les chiffres de l’EIRO (observatoire européen des relations au travail) alors que l’Allemagne ... de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, ... assiste à une montée en puissance des syndicats. En droit français, la grève est une cessation collective et ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du pouvoir est la transposition du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe ... à ses concurrents qui sont essentiellement le droit international et le droit interne des Etats (Claude BLUMANN, ... Conseil d’état “L’œuvre de la Cour de Justice”. Interactions droit international et européen MBDE Le pouvoir ... Mot-clés:
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est fortement critiquée, notamment par la ... Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? L’intégration du ... Etats. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’intégration en droit interne ...