Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ... extraordinaires » qui justifient l´application d´un droit d´exception en cas de crise. Un tel système exige non ... constitutionnelle est de plus en plus répandue au niveau international, particulièrement après les attentats du 11 ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... clients et des tiers. Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ou à renoncer audit privilège. ... absolue a par la suite été considéré en droit anglais comme relevant de l’ordre public. Il semble ... 3 • Tapper, Colin, “Prosecution & privilege”, (1996) International Journal of Evidence and Proof, 5 • Zuckerman, ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'un tel élargissement du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette ... Cette analyse économique pure du droit est à relativiser. De plus, les différences entre les ... in individuals’ likelihood of avoiding detection , International Review of Law and Economics, 1993, pp.217-224. ... Mot-clés:
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... traitements inégalitaires dans les rapports juridiques de droit civil) puisqu’il n’était pas cité comme critère ... discriminations prohibées par la loi et par un engagement international auquel la France est partie tandis que la ... lorsque le législateur agit dans le cadre du droit européen. La AGG transpose quatre directives européennes, ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du Code de la Propriété Intellectuelle. La protection du droit d’auteur est accordée à « toutes les œuvres de ... l’ensemble sans qu’il soit possible d’attribuer un droit distinct sur l’ensemble réalisé. L’article 113-5 ... naître un grand intérêt pour une intervention au niveau européen, dont l'impulsion permettrait une clarification et ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... explicitement qualifié le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre ... 2 de l’article 3 pose le principe d’égalité en droit des hommes et des femmes ainsi que l’obligation pour ... mieux garantie en Allemagne. L’article 3 LF et le droit européen Pour conclure il est intéressant de comparer ou ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de non-discrimination comme des principes fondamentaux du droit indien. La Cour Suprême a, depuis longtemps ... cette loi s'avère être d'avantage la défense d'un droit de propriété du mari sur sa femme que celle d'une ... Conventions Internationales et notamment au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. Une ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... fondamentaux dont aucun contrat ne peut la priver: le droit d’interrompre sa grossesse au cours de 12 premières semaines et le droit de « garder » l’enfant dont elle a ... mais également aux femmes célibataires. En outre, le droit de chaque femme à se réaliser en tant que mère est ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. Google aura appris sa leçon : le ... entraine des révolutions dans de nombreux secteurs, le droit des données personnelles (définis aux Etats-Unis ... des compétences de poursuites du FTC. Si le système européen adopte une approche protectrice des utilisateurs en ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies