A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore aujourd’hui. Rapports droit ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la place laissée au droit international des droits de l’Homme dans la législation anti terroriste. ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
... portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la présence ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... des mesures provisoires , et la comparaison entre droits américain et français résiderait dans ...A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... Paris (1993). Si le résultat est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode pour y aboutir, en revanche, ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... une optique comparative, pour déterminer si l'un des deux droits permet un contrôle plus large sur la sentence et la ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption