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A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de postulat pour une comparaison approfondie entre divers droits internes sur la méthode de réception des sources du ...
Mot-clés: sources du droit international effet direct applicabilité directe valeur des sources en droit interne

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore aujourd’hui. Rapports droit ...
Mot-clés: OIT / droit du travail

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la place laissée au droit international des droits de l’Homme dans la législation anti terroriste. ...
Mot-clés: Terrorisme

A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
Mot-clés: Torture / immuté des chefs d Etats / Droits de l homme

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la présence ...
Mot-clés: exemption d’entente / droit de la concurrence / droit communautaire / confidentialité / Commission européenne

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... des mesures provisoires , et la comparaison entre droits américain et français résiderait dans ...
Mot-clés: RUAA / mesures provisoires / Etat fédéral / compétence de larbitre

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Paris (1993). Si le résultat est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode pour y aboutir, en revanche, ...
Mot-clés: ordre public / droit de la concurrence / arbitrabilité

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" ...
Mot-clés: renonciation à immunité de juridiction / immunité de juridiction / FSIA / FAA / Etat étranger / convention darbitrage