Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... des mesures provisoires , et la comparaison entre droits américain et français résiderait dans ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Paris (1993). Si le résultat est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode pour y aboutir, en revanche, ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... une optique comparative, pour déterminer si l'un des deux droits permet un contrôle plus large sur la sentence et la ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela traduit donc la ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... de contredire un témoignage pré-enregistré bafoue ses droits constitutionnels, et refuse d’accueillir ce ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en reconnaissant aux travailleurs étrangers les droits inhérents à l’activité salariale. Lien : ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat actuel ...

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison des droits français et américains en ce qu’il peut expliquer ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis