ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les conventions collectives définissent un salaire ... stimuler la productivité des travailleurs et d’éviter que les rémunérations ne tombent à un niveau socialement ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... atteint d’un handicap. Il précise en l’espèce que l’employeur est tenu de faciliter l’intégration de ... Tribunal) a décidé qu’il n’était pas nécessaire que l’employeur consulte le salarié avant de réaliser ces ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... elle-même afin de rapporter la preuve en tant que témoin. Néanmoins il est ici possible de céder son ... La décision pourrait ainsi avoir comme enjeu que tout avocat se verrait obligé de conseiller et ...A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... plus favorable en Amérique. Certains auteurs considèrent que cette pratique est abusive, alors que d’autres la considèrent au contraire comme un bon ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à l’étranger. Le problème réside ici en ce que cette matière relève du droit étatique, et n’a donc ... de droit international privé, il faut bien comprendre que la reconnaissance de ces droits acquis à l’étranger ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Cette loi a été adoptée alors que les entreprises étrangères menaçaient de monopoliser ... anti- concurrentielles venant de pays étrangers, tels que le dumping. Droit du commerce international : les ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse invoquer un droit d’origine ... face à des instances nationales, il est indispensable que la norme internationale ait acquis une validité au ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étrangères. Le Département de la Justice conclue que la qualification de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des Etats-Unis l’autorisent ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme le soutient l’auteur de cet article, il semble que la législation et la jurisprudence anglaise ne ... d’expression et de liberté d’association, alors que le Royaume Uni a signé ces conventions. L’étude de ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées en l’espèce ... établie» exclut cet effet pour les accords OMC, de sorte que la requérante ne pouvait invoquer une violation de ...