A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le jugement de la Cour d’Appel de Paris, considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tenue d’en assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences ...
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... de la clause compromissoire. La Cour réaffirme que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les ...A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... en la matière depuis 1966. Il en résulte que le juge en arrive parfois à réviser, de fait, lors du ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité