Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... l’esprit s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les ... pas échappé longtemps à une certaine systématisation que l’on pourrait définir de la manière suivante : ... par son auteur. Considéré tant comme un droit naturel que comme un droit de l’homme, le droit d’auteur s’est ...

Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

... détermination des différents comportements abusifs. Bien que ces sujets soient d’une importance évidente, il est ... 2009). Cela peut notamment s’expliquer par le fait que les mesures adoptées par les autorités nationales et ... du droit de la concurrence. Il est important que ces mécanismes soient opérants et apportent les effets ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les ... inhérents à l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent ... favorable au premier. Elle adopte une position plus claire que celle retenue par la CEDH. Cette jurisprudence illustre ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... Civil   ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes ... de convergence entre les deux grandes familles de droit que sont la Common Law et le Droit Civil. Nous définirons la ... le niveau superficiel de la convergence, pour en conclure que ces systèmes sont convergents et qu’une attention plus ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail ... personne peut renvoyer ses employés “at will”, quel que soit leur nombre, pour une cause réelle et ... 130 dernières années, des décisions de justice ainsi que des lois fédérales et ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... spectacle ont fait pression à travers leurs lobbies afin que l’Union Européenne adopte une directive stricte ... de la loi américaine, a, pour sa part, établi que les moyens de défense vis-à-vis de la violation des ... l’usage loyal comme moyen de défense, il se pourrait que la loi américaine viole l’article I de la Constitution ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que la position nette de la Cour quant à la primauté du ... Au paragraphe 77 de l'arrêt en question, la CA constate que ni le Statut de Rome ni le Règlement de procédure et de ... se trouvent fréquemment placées, et d’où il résulte que « la jurisprudence devient le mode d'argumentation ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... à la volée, dans l’espace public. Cette technologie, que la Cour prend soin d’expliquer, fonctionne en deux ... de reconnaissance faciale est donc primordiale, d’autant que leur usage se répand. La ville de Nice et le quartier de ... français ne se satisferait sûrement pas aussi facilement que le juge britannique de l’absence de loi (II) mais ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

... sureté contractuelle, tout comme le droit français. Quel que soit le système juridique, l’accent est de plus en ... adoptant à cet égard une solution différente, tel que le droit anglais, qui refuse d’admettre l’existence ... reconnaît une. C’est dans cette perspective comparative que s’inscrira l’analyse de l’arrêt Ward v Hobbs, ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... immédiatement été attaquée par la défense, soutenant que de tels crimes ne font pas partie de la compétence ... décision de la Chambre d’Appel de la Cour qui a estimé que sa juridiction s’étend aux crimes sexuels commis au ... 2009 avait adopté une position très tranchée, estimant que le meurtre d’un membre d’un groupe armé par un autre ...