Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... À la lumière de la prochaine réforme du droit des entreprises en difficulté italien, cet article a ... comparer les fonctions de l'administrateur judiciaire de droit français et les organes équivalents du droit italien, à travers les figures du curateur de faillite ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des éléments de ... aucun actif à poursuivre ou sans moyen de preuve. Si le droit français a su se doter depuis la réforme de 2011 de ... P. de LAPASSE, "Le nouveau droit français de l'arbitrage interne et international", Recueil Dalloz 2011 p. 175. J. M. ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Allemagne. La décision permet la mise en conformité du droit allemand avec la directive européenne 2008/104 relative au travail intérimaire. Inspirée du droit français, la directive n’a pas suscité de nombreux ... du travail » (J. PELISSIER, G. AUZERO et E. DOCKES, Droit du travail, précis dalloz 25 ème édition ), le rôle ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... illégal de l’arrestation originelle. Au contraire du droit américain, le droit français, plus axé sur la notion ... en droit européen, ou la loi du 18 mars 2003 en droit interne. Une administration légale de la preuve suppose en ... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. ... dominante nécessiterait une étude de marché et des rapports d’experts estimés entre 500 000 et 1 million de ... collectif en matière de contrat d’adhésion », MBDE 2 Blog: ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... financier en est naturellement affecté. L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du droit français est de rationaliser les marchés financiers ... mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit américain nous ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... CJCE, 16 juillet 2009, aff. C 5/08, Infopak International A/S v Danske Dagblades Forening Le récent ... difficile de déterminer l’étendue de la protection du droit d’auteur et, par voie de conséquence, de savoir si ... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais ... Mot-clés:
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent ... du patent]. Cette exclusion de qualification par le droit américain s’accompagne de celle de la titularité du droit d’auteur et du titre de propriété du brevet. ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces ... est que la date de la saisine varie par rapport au droit interne de chaque Etat-membre comme c’est le cas en France. ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...