La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... anti-blanchiment est la protection offerte par le secret bancaire. Il est compréhensible que les établissements de ... 5000$. Une telle révélation est en violation du secret bancaire, c’est pourquoi les législations ont prévu des ... Economica, 3e éd. 2010 • Th. Bonneau : Droit Bancaire, Précis Domat Montchrestien, 11e éd. 2015 • ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... était facilité par le paiement par carte bancaire. Enfin, les prix en dollars (4 à 20 fois ... le montant de ces droits et la mode de rémunération, des contrats devaient être conclus entre ces sites et les auteurs. Étant donné que la conclusion de contrats avec chaque auteur était souvent «difficile», ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... culpa in contrahendo ou dommages et intérêts en cas de contrats nuls ou non parvenus à la perfection » (Tome IV ... La Cour a-t-elle voulu se référer aux avant-contrats ? Mais alors ce ne serait plus le même fondement ... et le juge allemand semblent assez proches. Droit des contrats MBDE La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... dispositions de droit commun relatives à la formation des contrats s’appliquent à tous les contrats donc à toutes les sûretés, et qu’une obligation ... www.ipsofactoJ.com/international/index.htm Régulation bancaire et financière MBDE Commentaire de l’arrêt Lloyds ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... à l’occasion de l’affaire Gecina », Revue de droit bancaire et financier n°1, Janvier 2010, comm. 27 [19] ... Eiffage: les aspects débattus », Revue de droit bancaire et financier n°3, Mais 2008, étude 10 BUCK-HEEB ... à l’occasion de l’affaire Gecina », Revue de droit bancaire et financier n°1, Janvier 2010, comm. 27 ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... (décret n° 82-1055 du 16 décembre 1982). Les Contrats de solidarité sont de deux types : le « ... (art.1 al.1 et art.2 al.1 du D.L. n°726, 1984). Pour les Contrats de solidarité de type difensivo , est prévue ... correspondant aux 2 heures de travail perdues. Pour les Contrats de solidarité de type espansivo , si l’employeur ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... principes ne concernent encore qu’un nombre limité de contrats, à savoir ceux où le juge estime qu’ils ... du principe de bonne foi et protection de la sureté des contrats commerciaux, le droit anglais tend à se rapprocher ... Cass Com., 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... de l'existence d'un contrat commercial. (« Les contrats commerciaux seront valides, créeront des ... nécessaire. Les textes légaux en matière de droit des contrats sont donc sensiblement différents en France et en ... réciproquement les uns par rapport aux autres. Droit des contrats MBDE Le principe espagnol de la « tradición real ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... pour pouvoir être la classé dans une catégorie de contrats déjà existante. Tant en France qu’en Russie, la ... 2. Des questions d’ordre contractuel Bien que des contrats de GPA soient conclus pratiquement tous les jours en ... trouver des mécanismes ressemblant à ceux du droit des contrats. La question est de savoir si une convention de GPA ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du champ d’application du § 29, al. 1, ZPO tous les contrats soumis au droit des obligations (R. Patzina, op. ... d’abstraction entre droits personnels et réels les contrats réels ne relèvent par contre pas du champ ... sont du même rang (c’est notamment l’hypothèse des contrats synallagmatiques), le lieu d’exécution de chacune ...