... la clause pénale constitue une notion du droit des
contrats. Cependant le droit romain ne prévoyait aucune ... la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion des
contrats. Les juristes russes et français ont donc besoin de ... aussi bien en droit russe qu'en droit français des
contrats. Mais ce qui suscite surtout de l'attention au sein ...
... de la source: J. Norton s’intéresse au droit
bancaire à l’échelle internationale et aux problèmes ... niveau international. Prenant en comparaison la politique
bancaire de l’Union Européenne et les accords de Bâle, l’auteur constate que le droit
bancaire international est à un tournant qui doit absolument ...
... la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret
bancaire. L’arrêt fondateur est Tournier. La banque est ... sur les informations concernant son client. Le secret
bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque et son client. Le secret
bancaire n’est pas absolu et peut être levé par le ...
... la nécessité de la théorie de la cause en droit des
contrats et plus particulièrement d’étudier les ... problèmes que cette théorie peut causer ( !) dans les
contrats internationaux. Source : Article 30 de l’avant-projet de Code européen du contrat Droit des
contrats MBDE ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit ...
... Guez Avant le 1er Septembre 1993, la loi applicable aux
contrats internationaux se déterminait selon les règles de ... Civil. Ces règles de conflits sur la loi applicable aux
contrats restent cependant applicables pour les rares
contrats internationaux dont le champ d'application ne rentre ...
... à l'efficacité des clauses de compétence dans les
contrats de consommation. L'arrêt Carnival ... validité des clauses attributives de compétence dans les
contrats internationaux (Art. 23 de Bruxelles 1). En revanche, de telles clauses sont sans effet dans les
contrats de consommation (Art. 23(5) et Art. 17). Ainsi, ...
... la même manière en vertu de son droit national pour des
contrats semblables (article 28) : c’est un compromis ... unilatérale du contrat est possible dans le cas des
contrats synallagmatiques, chaque obligation ayant pour cause ... condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les
contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux ...
... la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs
contrats s’engagent à soumettre à l’arbitre les litiges qui pourraient naitre relativement à ce ou à ces
contrats ». En droit italien, la clause compromissoire fait ... également admise en droit français dans les chaînes de
contrats autres que la cession de créance. Par un arrêt du ...
... clause d’arbitrage. Le principe de l’effet relatif des
contrats parait impliquer qu’une telle clause ne couvre que ... 21 octobre 1983). Dans cette affaire il s’agissait des
contrats successifs comprenant une clause d’arbitrage, par ... à des difficultés relatives à l’exécution de ces
contrats, la société mère et une autre filiale du groupe ...
... principe de la force obligatoire du contrat. Le droit des
contrats américain moderne est influencé par les principes ... l’efficient breach, telle qu’admise par le droit des
contrats américain, part du postulat qu’il existe des cas ... Oliver Wendell Holmes, selon lequel en droit des
contrats en common law , la loi n’a pas pour objectif de ...
