L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... elles ont été acquises et quel est l’état de la jurisprudence à l’heure actuelle. I. Conditions requises ... de la manière et dans les cas prévus par la loi ». La jurisprudence est venue préciser les modalités ... fondement. C’est dans l’arrêt Simitch (1895) que la jurisprudence à définit les critères de compétence des ...
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Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence constante de la Cour Suprême selon laquelle le ... bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]
addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Les ‘floating ... meubles tels que les stocks et les travaux en cours. La jurisprudence s’est très peu prononcée sur une ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Au contraire de ... pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des ...ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... en droit du travail italien a été élaborée par la jurisprudence italienne selon un faisceau d'indices ... employeur/salarié. Cependant, en vertu de cette jurisprudence, s'il existe des circonstances dans lesquelles ... est très intéressante car elle est a l’opposé de la jurisprudence française. En effet, l’arrêt du 19 ... Mot-clés:
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 90, il ne fait nul doute que le droit de l’Union et la jurisprudence de la CEDH incitent de plus en plus les Etats ... la décision du Bundesverfassungsgericht, mais aussi de la jurisprudence de la CEDH, conforte par ailleurs cette ... le règlement « Dublin II » en conformité avec la jurisprudence de la CESDH. La collaboration entre les ...
Mot-clés: immigration / Europe
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... en cas d’usurpation d’une opportunité sociale La jurisprudence américaine utilise le fiduciary duty of ... à son seul profit. Si le développement récent de la jurisprudence française permet d’opérer un rapprochement ... été strictement définie par le juge américain dans une jurisprudence détaillée et constante mais peu développée ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... toute personne dispose, découle également, d’après la jurisprudence, un droit fondamental collectif indépendant, ... seulement les conséquences de ce droit, c’est à la jurisprudence que l’on doit la définition du droit de ... que la grève puisse être le fait d’une minorité. La jurisprudence exige que la cessation soit collective et ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ainsi que la jurisprudence de la Cour EDH (13). La jurisprudence française, quant à elle, est sans ambiguïté ... de donner à l'article 6 une lecture différente. Or, la jurisprudence constitutionnelle estime que cette évolution ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne