A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence commerciale russe à l’occasion d’un ... n°96-16132 , Bulletin 1998 I N° 323 p. 224), une jurisprudence antérieure ayant jeté un doute sur la ... à la consommation. La difficile appréhension par la jurisprudence russe de la liberté contractuelle dans le ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... celle du contrat, le second a mis en place, au fil de sa jurisprudence, une responsabilité délictuelle. Cependant ... les trois types de relations précontractuelles. La jurisprudence semble ne retenir que le premier cas. Les deux ... ne présente pour lui que de avantages. En effet, selon la jurisprudence, le silence vaut acceptation si une offre est ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... elles ont été acquises et quel est l’état de la jurisprudence à l’heure actuelle. I. Conditions requises ... de la manière et dans les cas prévus par la loi ». La jurisprudence est venue préciser les modalités ... fondement. C’est dans l’arrêt Simitch (1895) que la jurisprudence à définit les critères de compétence des ...
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Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence constante de la Cour Suprême selon laquelle le ... bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]
addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Les ‘floating ... meubles tels que les stocks et les travaux en cours. La jurisprudence s’est très peu prononcée sur une ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Au contraire de ... pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des ...ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... en droit du travail italien a été élaborée par la jurisprudence italienne selon un faisceau d'indices ... employeur/salarié. Cependant, en vertu de cette jurisprudence, s'il existe des circonstances dans lesquelles ... est très intéressante car elle est a l’opposé de la jurisprudence française. En effet, l’arrêt du 19 ... Mot-clés:
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 90, il ne fait nul doute que le droit de l’Union et la jurisprudence de la CEDH incitent de plus en plus les Etats ... la décision du Bundesverfassungsgericht, mais aussi de la jurisprudence de la CEDH, conforte par ailleurs cette ... le règlement « Dublin II » en conformité avec la jurisprudence de la CESDH. La collaboration entre les ...
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