L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les arts ... 112-4 concernant les titres des œuvres. Ce sera la jurisprudence française qui prendra le soin d’étendre ce ... n’a trouvé de réponse qu’avec la doctrine et la jurisprudence tant en France qu’au Royaume-Uni. ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... par cet idéal d’équité et de qualité morale que la jurisprudence américaine a consacré la notion d’ ... un premier temps, le Juge Wright s’est référé à la jurisprudence de la Cour Suprême américaine. Dans un arrêt ... les tribunaux desdits Etats. Ainsi, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour Suprême et en combinant de ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... que constitue le caractère distinctif d’une marque, la jurisprudence à ce sujet permet de mieux interpréter ce ... définissant le critère distinctif de la marque, la jurisprudence a contribué à développer cette notion et ... laisse un pouvoir d’appréciation plus large au juge. La jurisprudence récente reconnaît néanmoins qu’une marque ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... le système espagnol et remplissant les critères de la jurisprudence, et réelle et sérieuse pour le système ... plutôt vague et imprécises, sans définition dans la jurisprudence ou au sein même du texte, on pourra arriver ... des pouvoirs de l’employeur espagnol. Selon une jurisprudence constante en Espagne et sur laquelle s’appuie ... Mot-clés: licenciement / drogue
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... analyse avec une référence à la proactivité de la jurisprudence administrative qui a permis la concrétisation ... dans l’emploi des SIA. III. Une jurisprudence proactive au secours du principe de transparence des SIA publics Dans les deux pays, la jurisprudence est venue éclairer sur le contenu du principe ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... mariage et un partenariat, elle risque de développer une jurisprudence relative au droit de la famille or cette jurisprudence serait basée sur l'interprétation d'une ... 515-8 Code civil pour le droit français et à une jurisprudence constante en droit allemand (en particulier, ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... – où il apparaît que Lord Phillips rejoint la jurisprudence selon laquelle une procédure est commerciale ... biens sont utilisés pour des finalités commerciales . La jurisprudence française – contrairement à la loi ... Quarterly 2009 (58), p. 702. B. Claude, ‘Chronique de jurisprudence’, Gazette du Palais, 59 (28 février 2012), ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... civile dans le cadre de la démission provoquée, la jurisprudence espagnole estimant incompatibles les ... de droit du travail 2006 p. 196 ) , à l'inverse de la jurisprudence française (5. Cass.Soc.15 mars 2006, ... régulation législative espagnole, complétée par la jurisprudence des tribunaux sociaux, et établissant une ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... de son obtention. En effet, il est établi par la jurisprudence que « l'enregistrement d'une conversation ... de la personne le recevant. Ainsi pour la doctrine, la jurisprudence a créé un principe de « loyauté ... http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce qui concerne l’e-mail, un employeur ne ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... clairement dans ses critères de protection, et par la jurisprudence, les inventions techniques des créations ... ». Cette condition était déjà utilisée par la jurisprudence avant la création de la Urhebergesetz en 1965, ... contenu/représentation s’est inscrite dans la jurisprudence à travers des arrêts importants. Dans la ...