La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... que constitue le caractère distinctif d’une marque, la jurisprudence à ce sujet permet de mieux interpréter ce ... définissant le critère distinctif de la marque, la jurisprudence a contribué à développer cette notion et ... laisse un pouvoir d’appréciation plus large au juge. La jurisprudence récente reconnaît néanmoins qu’une marque ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... le système espagnol et remplissant les critères de la jurisprudence, et réelle et sérieuse pour le système ... plutôt vague et imprécises, sans définition dans la jurisprudence ou au sein même du texte, on pourra arriver ... des pouvoirs de l’employeur espagnol. Selon une jurisprudence constante en Espagne et sur laquelle s’appuie ... Mot-clés: licenciement / drogue
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... analyse avec une référence à la proactivité de la jurisprudence administrative qui a permis la concrétisation ... dans l’emploi des SIA. III. Une jurisprudence proactive au secours du principe de transparence des SIA publics Dans les deux pays, la jurisprudence est venue éclairer sur le contenu du principe ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... mariage et un partenariat, elle risque de développer une jurisprudence relative au droit de la famille or cette jurisprudence serait basée sur l'interprétation d'une ... 515-8 Code civil pour le droit français et à une jurisprudence constante en droit allemand (en particulier, ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... – où il apparaît que Lord Phillips rejoint la jurisprudence selon laquelle une procédure est commerciale ... biens sont utilisés pour des finalités commerciales . La jurisprudence française – contrairement à la loi ... Quarterly 2009 (58), p. 702. B. Claude, ‘Chronique de jurisprudence’, Gazette du Palais, 59 (28 février 2012), ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... civile dans le cadre de la démission provoquée, la jurisprudence espagnole estimant incompatibles les ... de droit du travail 2006 p. 196 ) , à l'inverse de la jurisprudence française (5. Cass.Soc.15 mars 2006, ... régulation législative espagnole, complétée par la jurisprudence des tribunaux sociaux, et établissant une ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... de son obtention. En effet, il est établi par la jurisprudence que « l'enregistrement d'une conversation ... de la personne le recevant. Ainsi pour la doctrine, la jurisprudence a créé un principe de « loyauté ... http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce qui concerne l’e-mail, un employeur ne ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... clairement dans ses critères de protection, et par la jurisprudence, les inventions techniques des créations ... ». Cette condition était déjà utilisée par la jurisprudence avant la création de la Urhebergesetz en 1965, ... contenu/représentation s’est inscrite dans la jurisprudence à travers des arrêts importants. Dans la ...
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... qu’en dépit d’une législation récente et d’une jurisprudence abondante, l’évaluation de la cause du ... mais ne doit pas justifier le licenciement ». La jurisprudence est par ailleurs très large quant à ... eu « raison » ou non de licencier le salarié. La jurisprudence en a cependant décidé autrement. Dans W Devis ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... ), la Cour constitutionnelle fédérale a développé une jurisprudence concernant la situation des détenus malades et ... GG , qui protège la dignité humaine, conformément à sa jurisprudence établie depuis la décision ... puisse être retenue [28] . La CEDH et la BVerfG ont une jurisprudence similaire en la matière. En France, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité