Etiquette "Marques"

Le 10 août 2011, le tribunal fédéral de New York a débouté Louboutin de sa demande visant à empêcher Yves Saint Laurent de vendre sur le territoire des Etats-Unis des chaussures comportant une semelle de couleur rouge, ce aux motifs que dans l’industrie de la mode, la couleur a des fonctions esthétiques et ornementales et ne peut être protégée en tant que marque, l’octroi d’un tel monopole étant contraire à l’impératif de libre concurrence sur ce marché. Deux mois auparavant, la Cour d’appel de Paris avait ordonné l’annulation de la marque déposée en France par Louboutin pour manque de caractère distinctif. Ces deux décisions présentent des similitudes qui peuvent néanmoins être contrastées.

 

D’arrêts eBay en arrêts eBay, les tribunaux américains et européens sont divisés sur la question de la responsabilité de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits contrefaisants.  La décision Tiffany rendue par la Cour d’appel fédérale du second Circuit le 1er avril 2010 illustre bien la position américaine qui, considérant qu’eBay n’a pas commis de faute, place délibérément le fardeau de la lutte anti-contrefaçon sur l’industrie du luxe. Les  juridictions européennes, qui appliquent la même directive communautaire, se contredisent.
 

Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont considérés les critères terminologiques utilisés dans l’analyse du caractère distinctif du signe et la place de plus en plus importante du public dans l’analyse du caractère distinctif du signe.

La distinctivité est une condition essentielle établie pour la validité d’une marque, que ce soit en France ou aux Etats-Unis. L’approche se révèle globalement similaire en droit français et américain, au niveau des éléments établissant le caractère distinctif d’une marque ainsi que des différents moyens d’obtention du signe distinctif.