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Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... En France, c'est dans un arrêt du 2 décembre 1964 qu'il a été jugé que « l'employeur est responsable ...
Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... également dans le système américain (Civil Right Act de 1964) alors que cette politique est mise en œuvre. ...
Mot-clés: race / Etats-Unis / éducation / discrimination positive

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

Soumis le 16/04/2017 par Cecile Dessault dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Copyright / droit d'auteur / Fair use / Contrefaçon / Text Mining

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

Soumis le 13/07/2011 par Jean-eric Brin dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Secret / Mesures d’instruction in futurum / Etats-Unis / Discovery

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés:

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... francaise:'' - Cass. 1re civ., 7 mai 1963, Gosset, JDI 1964, p.82. - Cour d’appel de Paris, 1re Ch.suppl., 21 ...
Mot-clés: usages du commerce international / extension à un non-signataire / Clause compromissoire

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

Soumis le 18/03/2012 par Melisande Guillerm dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: streaming / Sinde / Hadopi / Droit d’auteur / Contrefaçon

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

Soumis le 22/05/2017 par Cecile Dessault dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...
Mot-clés: Protection de la vie privée / protection des données personnelles / All Writ's Act / Chiffrement / Obligation des tiers

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: autorité parentale – kleines Sorgerecht – famille recomposée – Règlement Bruxelles II bis – Convention de la Haye n° 34 du 19 octobre 1996 – art. 377 Code civil - § 1687b BGB

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.