Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... est également entré en vigueur en 2005 Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles ... [1] A.P. Schmid (expert en terrorisme) dans un rapport de 1991 à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... c. Grande Bretagne, décision no 13585/88 du 29 Novembre 1991, para. 69) et qu’ils impliquent une enfreinte aux ... c. Grande Bretagne, décision no 13585/88 du 29 Novembre 1991. Informationsverein Lentia c. Autriche, décision no ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... responsable de certains manquements (CA Paris 22 mai 1991, Bompard v. Consorts C. et al.). Ce que l’on entend ... Consorts Rouny c. Soc. Anonyme Holding CA Paris 22 mai 1991, Bompard v. Cts Carcassonne et al TGI Paris, 13 juin ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... de difficultés économiques ( 17 . Soc. 12 décembre 1991, RJS 2/92, n°134 ; Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, ... 23 mai 1995, RJS 8-9/95, n°871 -Cass.Soc, 12 décembre 1991, RJS 2/92, n°134 -Cass.Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... 2,13 dollars par heure, inchangé quant à lui depuis 1991. Cependant, certains États ont fait le choix de le ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
Mot-clés:

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... la décision Paul Smith Ltd v H&S International Holding, 1991, Yearbook, 1994.725 ). En France, l'interprétation du ... 2007 EWCA 1282 Paul Smith Ltd v H&S International Holding, 1991, Yearbook, 1994.725   Jurisprudence américaine United ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... v. Members of N.Y. Crime Victims Bd., 502 U.S. 105, 118 (1991)). Par conséquent, les Etats se montrent prudents ...