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L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
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... de l’article 7 (Howard Martin c/ Jamaïque, 24/03/1993). Cependant lorsque cette détention provoque un stress ... horrible » (Kindler c/ Canada, 30/07/1993, RUDH 1994). Il s’agissait alors de déterminer quel ... contraire à l’article 7 du PIDCP (voir Ng c/ Canada, 1993). Par cette argumentation, le CDH reconnaît la peine de ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
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