A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un mémorandum à la Cour suprême le 28 février 2005, ordonnant en vertu des pouvoirs conférés par le droit ... ed. L.G.D.J. Guy Canivet - DROIT PENAL INTERNATIONAL, 2005 Rapports droit interne et droit international ou ... l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... publique » (Trade Policy Review of Israel, Novembre 2005)). C’est pourquoi la CJCE a considéré qu’« il ... générale pour la protection des droits de l’homme, 2005 • Organe de règlement des différends de ... (États-Unis — Jeux), WT/DS285/AB/R, du 7 avril 2005 • Rapport du groupe spécial « États-Unis — ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très proche de celui de 2012 avait déjà été lancé en 2005, mais sans réel succès, le projet ne s'étant pas ... supposer que le projet de loi russe non concrétisé de 2005 destiné à actualiser la législation de la ... a l'affaire de la société Noga, étant prêt déjà en 2005, il semble que ce n'est pas vraiment la volonté de ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de Commerce de Madrid a estimé qu'elle ... et celui de la Cour d'Appel de Barcelone du 29 juillet 2005 énonce que sont des « meras fotografías » les ... - Juzgado de lo Mercantil 15, Madrid du 27 septembre 2005 - STS Tribunal Supremo, 7 juin 1995 - Audiencia ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fédérale dans une décision du 18 juillet 2005. Ainsi, contrairement à la situation française, il ne ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 juillet 2005. La décision-cadre et sa transposition dans ... dans la pratique puisque, sur 54 689 mandats émis entre 2005 et 2009, 11 630 ont été exécutés (Statistiques ...
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... Arrêt Bosphorus Airways c. Irlande, CEDH, 30 juin 2005 Le 17 avril 1992, Bosphorus, une compagnie aérienne ... o CEDH, 10 mars 2004, Senator Lines o CEDH, 30 juin 2005, Bosphorus c/ Irlande European Public law (Volume 13, ... within the scope of community law – judgement of 30 June 2005, Bosphorus Airways v. Ireland” – Steve Peers ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, p. 808), de constituer et de détenir un budget, ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, 970 p. • HERDEBERGER Matthias, Europarecht, München, ... Mot-clés:
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... d’information de la Cour de cassation n 624 du 1er août 2005. [2] CJCE, C-6/90, 19 novembre 1991, Francovich et ... c. France, 1991 I-02727. CJCE, C-304/02, 12 juillet 2005, Commission c. France, 2005 I-06263 ; Tribunal de l’UE (sixième chambre), ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... Première Instance de la Communauté Européenne , 8 déc 2005, aff.T-129/04), pour le TPICE « il suffit de constater ... (Bioforma SA c/ OHMI (Artex/Alrex) TPICE, 17 nov. 2005, aff. T-154/03). Quant au droit américain des marques, ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... 100 § 3 AktG). (Gesellschaftsrecht für die Praxis 2005 – 6. Auflage Memento Verlag – p. 645 et s.). ... et s. - Gesellschaftsrecht für die Praxis 2005 . 6. Auflage 2005 Momento Verlag, p 645 et s. - Klaus ... Mot-clés: