Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de conflit de lois en la matière. L’échec de la Convention de La Haye du 1 er août 1989 en est la preuve. ... un projet de règlement, s’inspirant largement de la Convention, le 14 octobre 2009. Arrivera-t-on ainsi à une ... saura-t-il dépasser les obstacles rencontrés par la Convention ? Le Ministère des Affaires ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
Marisa Krischer Résumé : Le statut de Rome contribue à l’émergence d’un système de justice ... Human Rights Watch, http://www.hwr.org , Allemagne: ... Cette compétence peut être prévue par un traité – la Convention de Montego Bay (1982) pour les crimes de piraterie ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention européenne des droits de l’homme pour parfois ... de travail: en se référant à l’article 6(1) de la Convention européenne des droits de l’homme (le droit à ... européens qui se réfèrent à cet article 6(1) de la Convention ainsi qu’à leurs propres textes de loi pour ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nombreux instruments internationaux, à l’instar de la Convention de New York de 1958, visent à favoriser l’essor ... et à son harmonisation. Parmi les plus connus figurent la Convention de New York de 1958 (CNY), presque considérée ... en raison de sa ratification dans plus de 140 Etats, la Convention Européenne de 1961, la Convention de Washington ...
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... de l'interprétation évolutive et dynamique de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des ... individus.14 Un rapport plus récent, intitulé « Trans Rights Europe Map 2016 »15 publié le 10 mai 2016 par ... des droits de l'homme et libertés fondamentales, Strasbourg, Conseil de l'Europe, entrée en vigueur le 3 ...
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le continent europeen semblait indispensable. Ainsi la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été ... être appliquée en cas de désaccord entre les Cours de Strasbourg et Luxembourg [iii]? L’absence de réponse ... the slightest bit of influence on how things work in the European Union », Thou shalt have no other courts before ...
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La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... C. Kaunert (“Without the Power of Purse or Sword”: The European Arrest Warrant and the Role of the Commission, J. of European Integration, 29(4) 2007 p 387-404), le mandat ... droit international. Le premier de ces instruments est la Convention de 1957 sur l’extradition du Conseil de ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics ... dans un État étranger) le droit américain avec la Convention OCDE. Bien que le droit américain soit ... pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE. L’arrêt commenté U.S. v Kay met en ...
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... de protection des droits de l’homme énoncés dans la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) (S. Alegre et M. Leaf, « Mutual Recognition in European Judicial Cooperation: A Step Too Far Too Soon? Case ... de la CEDH, dans leur conception telle que dans le Human Rights Act 1998 ( loi relative aux droits de l’homme, ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... peut être délivré en vertu de l’article VIII de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946 (Convention baleinière). Plus tôt en 2008, la Cour ... a également joué un rôle à travers l’adoption de la Convention baleinière en 1946 et surtout du moratoire de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon