La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civiles a été ravivée par une instance introduite par l'Allemagne contre l'Italie devant la CIJ en décembre 2008, à ... du for et de ses exceptions tirées du droit international humanitaire. L'immunité de juridiction des ... italiens de prendre en compte l'immunité de l'État allemand lors d'instances relatives à l'indemnisation de ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... employé en droit français et surtout en droit allemand qui permet au vendeur, en garantie de sa créance, ... à première vue, semble avoir plus d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée dans un contexte ... national (IV) et dans le cadre d’un contrat de vente international (V). I/ Le domaine et le but du § 449 BGB ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... le §89b I du Handelsgesetzbuch (HGB, Code de commerce allemand) afin de satisfaire aux exigences du droit ... de marchandises mais a été transposée en France et en Allemagne de manière à ce qu’elle soit applicable à tous ... une indemnité post-contractuelle diffère largement en Allemagne et en France, tant dans son fondement (1) que dans ... Mot-clés:
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 2. Quels sont les ... de nouveaux groupes terroristes comme celui de l’Etat islamique. A l’automne 2014, le gouvernement allemand a ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international sont des principes dégagés par une ... cette clause. Cette notion a été empruntée au droit allemand par le droit français, puis par les principes ... de la clause pénale dans des conditions strictes. En Allemagne une loi du 9 décembre 1976 portant réglementation ...
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le cas de l’Allemagne, pays négociateur de tradition à forte ... qui adopte un autre compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des ... dans la fixation d’un salaire minimum en France et en Allemagne traduisent-elles l’adoption modèles sociaux ... Mot-clés: Salaire minimum
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Après la reconnaissance de l’individu en droit international puis la mise en œuvre de sa responsabilité ... accord France-TPIY) ou par détenu (accord Allemagne-TPIY) passés avec chaque Etat volontaire, laissent ... applicables. Ainsi, l’article 57(1) du code pénal allemand dispose qu’une libération anticipée puisse être ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif à la condamnation solidaire de la France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X ... incompétence pour juger tout Etat étranger – ici l'Allemagne – « en application du principe de souveraineté des Etats dans l'ordre international ». La souveraineté étatique, associée au ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Avec cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la nécessité de développer ... l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants étrangers ... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est entrée en ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international dans son interprétation de la Convention. La ... de la Convention en faisant référence au droit international. Cet appel aux sources extérieures dans le ... qui peuvent exister entre le droit européen et le droit international. En l’espèce, il s’agit d’une ... Mot-clés: