A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trois systèmes juridiques : européen, français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de ... pour harmoniser leurs législations, la France et l’Allemagne ont inclus dans leur droit interne, un texte ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... d'une immunité ratione materiae en vertu du droit international et qui a été transposée en droit interne ... posée par la Cour dans une décision Waite et Kennedy c. Allemagne du 18/02/1999). En l'espèce, l'octroi de ... Al-Adsani ) et canadienne (affaire Bouzari c. République islamique d'Iran du 30/06/2004) se sont montrées hostiles à ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
Amelie Douville de franssu En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte ... en intégrant son interdiction dans l’ordre public international. Signée par la France et l’Allemagne ... Elle vise à pouvoir inculper un parlementaire allemand pour le même type de délit que celui prévu en ... Mot-clés:
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour ... au-delà de ce qu’exigeait la directive. Le législateur allemand quant à lui a opté pour une modification sommaire ... Élise Poillot ; 2006 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La transposition de la ...
Mot-clés:
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... et au détriment des méthodes classiques du droit international privé. Encore un pan de droit national ... concerne un ressortissant Grec travaillant en Allemagne. Les services de l’Etat Civil allemand avaient transcrit son nom hellénique en une ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est des plus ... devant le juge communautaire et priveraient ainsi le droit international commercial de la crédibilité lui étant due. ... que les Etats membres ont cherché des solutions. L’Allemagne avait en effet invoqué l’art. 307 TCE stipulant ...La définition de la grève
... DE LA GREVE La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, ... de ce droit élémentaire, le droit français et le droit allemand divergent. D'où l'intérêt de la comparaison de ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Convention de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de Bruxelles I ont eu ... droit procédural et matériel, son extension à l’ordre international est problématique et critiquable. Il faut ... avérée être une source d’inconvénients au plan international (première partie). Comme les auteurs de ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le soutient M. FORTEAU[3] « une fragmentation du droit international ». Comme le questionne à juste titre M. CUQ ... à une approche globale ». L’hésitation du droit international en la matière rend la réponse assez complexe, ... de manière indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a donc une influence ...
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Selon une étude confiée à l'Institut notarial allemand (DNotI) par la Commission européenne et publiée en ... communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été plutôt infructueuses (M. ... La succession est ainsi divisée en plusieurs masses. L’Allemagne, en revanche, repose sur un système successoral ...