A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal ... de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal ... le Mexique a de nouveau saisi la Cour en juillet 2008 à propos de la demande en interprétation de l’arrêt Avena ...
Mot-clés:
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de ... avec les règles relatives à la responsabilité internationale, et que la décision de la Cour peut ... les Lords ont eu une lecture différente de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté Internationale. Le statut de Rome établit un principe de ... du 1er juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale en fait un devoir pour chacun des Etats ... plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur ... Mot-clés:
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Statut»), adopté en juillet 1998, crée la Cour Pénale Internationale (CPI), institution permanente compétente pour ... des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : le crime contre l’humanité, le crime de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du code allemand de Droit Pénal International, par ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... à ces enjeux, à la nécessité d’une harmonisation internationale et pour assurer une sécurité juridique, ... la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce Internationale à créer des lignes directrices (T. Zink et ... c’est la loi-type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale de 1997. En 2005, le législateur américain ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez En ce qui concerne les contrats de vente internationale de marchandises, la jurisprudence italienne ... a par ailleurs admis depuis l’arrêt Société Mutuelle du Mans rendu par la première Chambre civile de la ... peut laisser à penser que dans le cadre d’un litige à propos d’un contrat de vente internationale de ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relatives à l’applicabilité, la compétence internationale et la coopération entre Etats-membres. Le ... quant à son champ d’application et la compétence internationale (I), mais il apporte également une certaine ... II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... nouveau statut, celui de « prisonnier de la communauté internationale » [1] . Aucune prison n’étant prévue ... international puis la mise en œuvre de sa responsabilité internationale pénale grâce à la mise en place de ... internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la communauté ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... des dispositions pénales nationales et de coopération internationale permettant de lutter efficacement contre les ... du 23 novembre 2001 instaure un système de coopération internationale contre la cybercriminalité. En 1989, le ... La Convention élabore un système inédit de coopération internationale prenant en compte l’absolue nécessité de ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi pas liées par les décisions de la cour internationale. En règle générale, le souverain est ... Avena, en accord avec les principes généraux de courtoisie. Une telle déclaration met en exergue ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des ...