... cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si
une personne était traité de façon différente que ne ... pour le même travail d’un groupe racial différent avec
une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et ...
... par les employeurs sur la base de la religion ou d’
une croyance. Le contenu légal de cette législation est le ... l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi donne
une définition large de la notion de croyance et de religion ...
... pratiques qui auraient pour effet de conduire à
une discrimination. Il peut être intéressant de comparer ce système de protection
des handicapés à son équivalent français. Droit et ...
... en Angleterre. Les difficultés sont liées, d'
une part, à la confusion avec la discrimination raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans
des domaines autres que le droit du travail (Employment ...
... (BVerfG ; Cour constitutionnelle fédérale),
18/09/1995, 2 BvR 103/92 L’analyse d’un prélèvement ... MBDE Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du
18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...
... La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire
des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ... dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’
une affaire de détournement de fonds et d’infractions ...
... discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’
une enseignante. Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme
une discrimination directe au regard de la loi anglaise ...
... que l’employeur est en droit d’exiger de la part
des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires que si elles constituent
une réelle barrière (« absolute bar ») à l’embauche ...
... vite et le destinataire retrouve un document lequel est
une « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'
article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes ...
Sophie Robin-olivier Cet
article décrit les nouvelles sources en matière de lutte ... 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'
article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role ...
