La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... des sociétés 2011, p.203.  V. MARTINEAU-BOURGINAUD, L’obligation de mixité dans les conseils d’administration et ...
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L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... l’humanité. La responsabilité de protéger serait une obligation des Etats envers toutes les populations et ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... la collecte d’informations que si le droit interne  en garantie la protection. En d’autres termes, la collecte de ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... ce qui signifie que les parties n’ont aucune réelle obligation juridique l’une envers l’autre. Si c’était ...
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La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... étaient appliquées en cas de non-respect des clauses du contrat. Au contraire, le SCEQE est obligatoire pour toutes ...
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L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... des garanties procédurales (système d’opt-out et obligation de publicité) permettant un tel système. La ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... auteurs à exclure l’article 308. A son tour, la jurisprudence de la Cour de Justice en a peu à peu limité ...