A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un Codé pénal européen ; entre rêve et réalité, Jean Pradel). De manière générale les arguments contre ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... Praxis Dalloz, Paris 2010 Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, Jean-Michel Bruguière, « Le droit de l’Internet », 2e ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Revue Internationale de la Croix Rouge, n° 792 Mampaey, Luc Rapport du Groupe de Recherche et d’Information sur la ...
Mot-clés: desarmement
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... Raoul, « Yes, illegal aliens have constitutional rights », The Hill , 29 septembre 2015 ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... Johnson v California : a grayer shade of Brown , Duke Law Journal, 2006. Avis du 24 mars 2011 relatif à l'exercice ... Officiel, 17 avril 2011 Erwin Chemerinsky , Constitutional Law , Aspen Publishers, 3ème é dition, 2009 Tim Owen, Prison Law, Oxford University Press, 3 rd edition, 2003 Alfred ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... article intitulé "When evidence is a question of image" ( Law Society Gazette , 13 Mai 2004) Leslie Bowie, Stephanie ... notamment le Data Protection Act et le Human Rights Act de 1998 qui a incorporé la CEDH en droit anglais. ... |fr], Law Society Gazette, 13 Mai 2004. - M. McCahill et C. Norris, ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... Il existe d’ailleurs un projet de loi, le Arbitration Fairness Act dont le but est de mieux protéger les ... Model , Aspen 2004. - POUDRET J.F., BESSON S., Comparative Law of International Arbitration , Thomson 2007. Articles ... the Unsettled Legal Landscape », 18 Cornell Journal of Law & Public Policy , Printemps 2011, pp. 478-51. - LE BARS ... Mot-clés:
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... édition, 2007. Utilisé pour le II. Business Basics for Law Students, Robert W. Hamilton, Aspen Publishers, 4e ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international et de droit comparé 2005, p 7. Poudret, Jean-François « L’originalité du droit français de ...