Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
Sophie Robin-olivier Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits ... la Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de ... 5 de la Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... probatoire plus favorable aux personnes victimes de discrimination. Comment ces changements ont-ils été ... 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de ... (Überwiegend wahrscheinlich) (Bundesarbeitsgericht (BAG – Cour fédérale du travail), décision du 20. 5. ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... allemande du travail (Bundesarbeitsgericht, ci-après BAG) du 24 avril 2008 (8 AZR 257/07) constitue une belle ... demeure valable sous l’empire de la loi générale relative à l’égalité de traitement (Allgemeines ... (AUBIN C., JOLY B., « De l’égalité à la non-discrimination: le développement d’une politique ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il s’agit de la première fois que la CIADH reconnaît un cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cet ... marque un tournant dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act de 1976 , le Disability Discrimination Act de 1995 mais aussi l'Employment Equality ... penchés sur la question . La législation française relative à la discrimination reste basée sur ce que les ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les Etats-Unis ont signé, mais non ... droits économiques et sociaux, ainsi que la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il est rare ... de transexualité [26] . La jurisprudence américaine relative à la lutte contre la discrimination raciale et ... Mot-clés:
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime ... sont exclusivement celles codifiées dans la loi relative aux licenciements [5] . La Cour de justice de ... [6] ( CJUE) ainsi que la cour fédérale du travail [7] (BAG) ont cependant décidé que l’AGG était également ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, ... anti-discrimination. Pour lancer une poursuite judiciaire relative aux lois fédérales appliquées par l’EEOC, le ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée ... par leur caractère antireligieux, dans la loi de 2001 relative à l’antiterrorisme, à la criminalité et à la ... vols et extorsions. Enfin la Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, élargit le ... Mot-clés: race / droit international