... juridiques, il existe différents types d’inaptitudes du
travail. En France, tout comme en Espagne, il existe ... qui elle est retenue par l’assureur, est l’article 48.
2 de l’Estatuto de los Trabajadores (ET, Loi relative au ... pendant une durée de deux ans. Le
Tribunal Supérieur de Justice de Madrid (équivalent à la ...
... l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du
travail, la grève est un instrument d’expression et de ... éparses en France ou bien des règles en droit
allemand concernant seulement les conséquences de ce droit, ... alors du droit d’intenter une action en justice et si le
tribunal constate la nullité du licenciement, on ...
Fanny Pierson Résumé: Le
Tribunal Supremo dans un arrêt du 20 septembre 2013 [1] ... de l’Emploi (ERE) visant à la suspension de contrats de
travail sur une période déterminée. La dernière ... en violation du Droit de grève par l'employeur :
Commentaire de l’arrêt du
Tribunal Supremo du 20 septembre ...
... minimum suivant les systèmes juridiques français et
allemand, sur la base de l’accord gouvernemental ... notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du
travail, essentielle dans le fonctionnement de la société ... deux tiers de la rémunération normalement versée » (
BAG 22/04/2009 – 5
AZR, 436/08). - L’exposition de ces ...
... et doivent être reportés jusqu’à la reprise du
travail, ou indemnisés en cas de rupture du contrat de ... avant la fin de la période de référence. En outre, le
tribunal allemand demande si les travailleurs ont « en cas de ...
... abord de manière similaire en droit français et en droit
allemand. Le motif économique fait intervenir deux ... lequel l’employeur rompt unilatéralement le contrat de
travail et congédie un ou plusieurs salariés. Le ... comportement du salarié (Bundesarbeitsgericht «
BAG » [
tribunal fédéral du
travail] 22/11/1973 ). Le licenciement ...
... actée la création de l’Organisation Internationale du
Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le ... subi au moins une forme de violence et de harcèlement au
travail au cours de sa vie professionnelle » [
2] . Les formes de violence et de harcèlement au
travail ...
... salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de
travail pose de nombreux problèmes en France comme en ... émaner de témoins oculaires [9] . En Allemagne, le
BAG (
Tribunal fédéral du
travail) a estimé que le fait qu'un ...
... économiques qui en découlent affectent le marché du
travail et sont souvent une source de précarité pour ... un éventuel reclassement du salarié dans l’entreprise [
2] . L’arrêt de la Cour fédérale du
travail allemande ... en licenciement collectif est différente selon le droit
allemand et le droit français (A). Cependant, dès lors que ...
... de modifier certains éléments essentiels du contrat de
travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que ... 1984). Ils prévoient tous deux une réduction du temps de
travail des salariés ainsi qu’une consécutive réduction ... n° 726 du 30 octobre 1984 précise dans son article
2 al.1 que l’accord collectif d’entreprise prévoit ...
