Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout d'abord les conditions ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La loi 30/2003 dite Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des instruments de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... articles 1504 et 1502 NCPC dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des deux droits permet un contrôle ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce pour la Cour Suprême de définir si un juge pouvait, et ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de forme dans l’affaire des HLM de Paris). Droit ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de paternité, le résultat de l’expertise réalisée sans le consentement de la personne n’est pas recevable car ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’employeur peut montrer que la différence de salaire a pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est ...