La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de ... substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... des instruments de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est une illustration éloquente du système d’admissibilité de ... avoir été présentée à la partie adverse, illustrant une fois de plus le rôle plus protecteur qu’inquisitorial ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... dans un contexte où, comme il le démontre, les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de Common Law, à disparaître. La virulence des ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de ... sur format traditionnel, l’auteur remarque que seules deux de ces différences sont prises en considération par la ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son ... grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en principe une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Entscheidung v. 12.01.2005 – BGH XII ZR 227/03 Lors d’une procédure en contestation de paternité, le résultat de ... de la personne n’est pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la personnalité au sens ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Sophie Robin-olivier Il s’agit d’une affaire importante où il a été reconnu qu’un ... il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... afin de se procurer des informations et il démontre les réactions de la jurisprudence en vu du § 138 ZPO qui ... Prof. Greger cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ...