Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... a pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est pas une différence de sexe. Lien vers la loi: ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... d’une croyance. Le contenu légal de cette législation est le résultat de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de ...Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... complique encore la procédure du regroupement familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
Sophie Robin-olivier L’intérêt de ces sources est évidement leur valeur constitutionnelle, permettant de ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... ce problème existe toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à ... Mot-clés: sexe / rémunération