La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression et de ... ne pouvait se limiter à une obligation particulière du contrat. La grève perlée, qui consiste à exécuter le ... en 1992. La seule véritable limite en France est le refus de l’autosatisfaction des revendications. Les ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... un acte par lequel l’employeur rompt unilatéralement le contrat de travail et congédie un ou plusieurs salariés. Le ... été modifiés comme un changement du lieu de travail. Le refus du salarié entraîne le licenciement pour motif ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail depuis l’adoption de la directive-cadre du 12 juin ... s’ils ont informés l’employeur sur la violation du contrat et en lui ayant laissés suffisamment de temps pour ... importante marge de manoeuvre à la victime pour agir au sein de l’entreprise, on ne peut pas se baser sur une ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... judicieux et non blâmable de permettre à une partie au contrat de rompre le lien contractuel en versant des ... comme violant le principe de la force obligatoire du contrat. Le droit des contrats américain moderne est ... de l’efficient breach reste encore minoritaire au sein des juridictions américaines et a fait l’objet de ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce contrat vient de la gratuité ou absence d'intérêt; cependant, en France ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des ... historique du commodat et intérêt actuel d'étude de ce contrat : A l'époque de la République romaine, le commodat ...La grève
... la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les ... longtemps une faute civile justifiant la rupture du contrat de travail, en dépit de l’abolition du délit de ... du droit de grève. [33] Enfin il y a le principe de refus de l’autosatisfaction des désirs, valable dans les ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... émanent en effet d’entités étatiques (Ministère du travail pour la France et l’Office for the National ... matière de boycott secondaire et d’interférence avec contrat de tiers. 6 ... - inspiration a la rupture de contrat - intimidation - ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles ... la maladie peut malgré tout être une cause de rupture du contrat de travail (II). ... constitutionnels et/ou législatifs (A), la suspension du contrat engendrée par l’absence pour maladie est abordée ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand