Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... romano-germanique, comme le sont la France et l’Italie, ont développé globalement une approche similaire en ... signé originairement par dix pays dont la France et l’Italie, se présente comme l’embryon d’un droit ... alors que le processus normatif en France et en Italie est désormais achevé. L’absence de définitions ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n STANDARD OF CONDUCT FOR INTERROGATION UNDER USC ... par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome, Italie. Déclaration universelle des droits de l’Homme ... et droit international ou européen MBDE A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... se réfère notamment à l'arrêt de la CIJ, Allemagne c/ Italie du 3 février 2012, concernant l'immunité des États, ... sur l'arrêt de la CIJ du 3 février 2012, Allemagne c/Italie , bien que cet arrêt conc erne l’immunité de ... d'une règle de jus cogens . Dans son arrêt Allemagne c/ Italie , la CIJ a en effet déclaré que « même en ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
Philippe Guez L’Italie connaît deux types d’arbitrage : l’arbitrage ... collège arbitral de Venise du 19 février 2008, Rivista dei contratti N.10/2008. Cass. Torino 27 dicembre 1904, Rivista ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... entre les mesures introduites par la France et par l’Italie, il est nécessaire de comparer les dispositions sur ... proches : une interdiction équivalente est posée en Italie pour la première fois à l’art. 5 du D. Lgs. n° ... Lgs. n°196/2021 semble souhaitable : pour ce faire, l’Italie pourrait prendre l’exemple positif (en termes de ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... Monsieur Jawo, entré sur le territoire de l’UE par l’Italie, Etat dans lequel il a déposé une demande de ... Il conteste alors la décision de le transférer en Italie, l’Etat membre compétent en vertu du Règlement ... fiables, précis et dûment actualisés et au regard du standard de protection des droits fondamentaux garantis par ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... domicile et siège social. Le défendeur, domicilié en Italie, a contesté la compétence internationale du LG ... art. 1, al. 1er, ainsi que le défendeur est domicilié en Italie, Etat membre de la Communauté Européenne, l’OLG ... du demandeur, c’est-à-dire en Allemagne, et non en Italie. Mais on verra que si l’application de la ...