Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ... armés non-internationaux (CANI): l’article 3 commun aux Conventions de Genève établit ainsi un standard de ... international humanitaire (DIH). En parallèle, les Etats-Unis, pourtant la plus grande puissance militaire du monde, ... Mot-clés:
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 septembre 2001, a autorisé ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... sur les marchés financiers, le Sarbanes Oxley Act (SOX) aux Etats Unis étant un exemple type de cette évolution. Cette ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... Convention ») vient fixer un fondement juridique commun aux règles applicables aux coproductions européennes, afin ... offerts uniquement aux films ayant la nationalité des Etats participants à la production. Convention Européenne ... l’accord de nationalité d’un film. Qu’en est-il en France ? Qu’est ce qu’un film français ? Si l’on ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. ... fédéral anti-discrimination comparable à la Halde en France, il s’agit d’« Alltagsgeschäft » ... discriminations en Europe, une comparaison entre les 25 Etats membres de l’Union européenne, Rapport pour la ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... (« l’affaire Yahoo! » fait référence à la fois aux deux ordonnances françaises et à la décision ... strict (Police Dep’t of Chicago v. Mosley, 408 U.S. 92, 99-102 (1971)). Pour ne pas être déclarée ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une violation ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne ont adopté un régime de monopole en ... et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres veulent exercer leur activité partout en ... des jeux dans l´affaire Schindler. La Cour a reconnu aux Etats la possibilité de limiter l´application du ...
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Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se ... évacués par la police. Il a été soutenu dans la presse française que certains avaient moins que d’autres, ... utilisée au sein du Conseil de l’Europe dont les deux Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 3 des Conventions de Genève 1949 s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de ... qu’il offre. La décision de la Cour Suprême des Etats-Unis Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 est considérée par ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève