Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... que la méthode d’investigation qui consiste à avoir recours au détecteur de mensonges est un mode de preuve ... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance des résultats de l’enquête. La solution a été ...Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... état de la jurisprudence récente sur la recevabilité des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve ...A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ... à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en ... Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" ... Mot-clés: transsexualisme / sexe