A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... est trop onéreux ou constitue un fardeau exceptionnel. De plus, il dispose que le juge ne doit pas sanctionner une ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... est pertinente si elle rend un fait déterminant du litige plus probable ou moins probable qu’il ne le serait sans la ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... « droit à l’autodétermination informationnelle ». Plus largement, la décision fait état de la jurisprudence ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cette loi a apporté un ensemble de dispositions beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... trois niveaux de discriminations. Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au fond de ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... illustre les efforts qui peuvent être faits pour rendre plus harmonieuses les relations de travail et explicite la ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... de cette personne, est conforme à la constitution. Peu importe si le prélèvement est fait de façon volontaire ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... décharger les cours d’appel. Cette solution donne une plus grande marge d’appréciation au juge. En revanche, les ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qu'en pratique ce soient souvent les femmes qui sont les plus touchées. Droit et discriminations MBDE Au sujet du ...