Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... entre droits américain et français résiderait dans l'articulation de la compétence entre juge et arbitre ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... GMBH v. Merlin Biomed Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 2ème ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de 3 ans. Toutefois l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une ...