Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une ... la corruption et enfin la lutte contre la pauvreté. [8] Mais ces principes, tel que le respect de la démocratie, ... clause démocratique est contenue dans l’article 5 de la Convention de Lomé IV. Alors que l’Union Européenne a ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit ... ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement ... parties qui s’est réuni, conformément à l’article 8, à Genève, en 1992, a rappelé dans son rapport annuel ...
Mot-clés: desarmement
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
Alice Cuda Le 8 avril 2020, la chambre civile de la Cour de Cassation ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... effective des droits fondamentaux inscrits dans la Convention dont le droit à la vie (art 2), l’interdiction ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... du droit à la vie protégé par l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme ; la ... de remettre en cause le droit à l’avortement (CEDH, 8 avril 2004), la seule question étant de réparer le ... ni en théorie, grâce à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, ni en pratique (cf. les ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. ... dans l'intérêt de l'Union Européenne (UE) , la Convention de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ... pas pour vocation la règlementation et la protection des droits sociaux. C'était une construction purement ...
Mot-clés:
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de ... jurisprudence, que la France La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ( CESDH ) s’est ... interne. Ainsi, récemment dans l’arrêt Sürmeli du 8.06.06, l’Allemagne fut condamnée car selon le juge ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la ... soit installé. Cette analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et anglaise transposant la directive et ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l’encadrement juridique ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté ... autrement dit des crimes de guerre et d'agression (article 8), de génocide (article 6), et de crime contre l'humanité ... statut de la Cour Pénale Internationale: Etat des lieux, Droits fondamentaux , n°7, janvier 2008-décembre 2009). ... Mot-clés: