La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... les conditions de validité de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette ... de la part de la Commission envers l’application du droit de la concurrence par l’arbitre et, d’autre part, ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... également le caractère superflu de certains amendements. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... sous le nom de « trial preparation material doctrine». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... du débat judiciaire tous les points non litigieux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

... religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et discriminations MBDE A propos de la législation ...