Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... ) Cette loi a eu un grand retentissement non seulement aux ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... la victime de limiter son propre dommage. En effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation ... qu’elle aurait pu éviter par des moyens raisonnables. Cette règle semble entièrement contraire à la loi ... Pourquoi donc une telle différence de règles ? Cette règle a t elle un avenir possible en droit français ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... à l’évolution artistique et technologique. Cette adaptation donne lieu à un rapprochement sélectif des ... or labour” (compétence, jugement ou effort) suffisant. Cette pérennité est mise à mal par les efforts européens, ... remplit sa mission en tant que concept fonctionnel au service de chaque politique juridique, voire d’un prochain ... Mot-clés:
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la scène internationale. Afin de s'assurer que cette compétence ne nuise pas à la souveraineté des Etats ... Ignorant parfois les intérêts des Etats Membres, cette dernière a élargi sa compétence au maximum afin de ... a vec des Etats ou d'autres organisations internationales. Cette capacité existe notamment en matière de défense, ...
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... seulement dans l’article 9 paragraphe 3 de sa Loi fondamentale la liberté des coalitions en vue de la ... conditions de travail et des conditions économiques? De cette liberté de coalition dont toute personne dispose, ... les services publics par l’exigence de la continuité du service. L’employeur dispose tout de même du droit de ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un ... beaucoup plus qu'un simple conte pour enfant. Malgré cette violence, le début de ce livre est assez touchant. ... utilise automatiquement notre imagination et nous perdons cette habitude une fois adulte. Le Petit Prince nous ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... je vous dirai la vérité » [1] , voici l’adage que cette décision remet en cause. Faisant tomber le « masque social » des sociétés-écrans, cette consécration offre un nouveau visage au marché de ... efficience, les décisions de droits latins, faisant de cette décision l’illustration de l’influence de la ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Communication Decency Act (47 U.S.C. 201 et sec). Cette loi a pour objet notamment de réguler le contenu ... au Premier Amendement à la Constitution qui consacre cette dernière. En France, l’opinion majoritaire estime ... adopter la norme fédérale qui doit représenter la norme minimum commune à tous, libre à eux de prendre des mesures ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droit Anglais et en Droit Français? Afin de répondre à cette question, il convient d'étudier les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les différences de conception ... a été illustrée par l'affaire Thai Europe Tapioca Service de 1975. Toutefois, en 1974, la Cour va pour la ...
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L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... qui ne partagerait pas les mêmes caractéristiques ). Cette disposition , si elle entrait en vigueur , se ... un seul critère mais sur deux ou plusieurs critères . Or cette situation est susceptible de se produire : au ... ses effets "révolutionnaires" à la baisse. Toutefois, cette disposition pourrait influencer d'autres législations ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples