Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des mesures favorisant la formation professionnelle de la personne souffrant d’un handicap. A cet effet, la directive ... mesures appropriées pour permettre concrètement à une personne handicapée d’accéder à un emploi ou pour ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... sexuels Comme les hommes en éprouvent Féministe: une personne qui croit à l'égalité Sociale, politique et ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... raisons impérieuses, tenant à l’entreprise ou à la personne du travailleur, le justifient. Dans le cas d’un ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... d’école Pour se flatter de dire une seule parole Que personne ici-bas n’ait pu dire avant vous. C’est imiter ... pas que l’auteur d’un logiciel ne met pas “de sa personne” dans sa création, mais le lien semble moins ...
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Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... le premier alinéa, pourra être délivré lorsque la personne dont la remise doit être obtenue est accusée d'un ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre