ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de l’utilisation des interceptions de communications en France et en Allemagne. Droit du procès et de la preuve ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... recherche de la vérité et l’impératif de rapidité ? France et Allemagne y répondent différemment. ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ce débat ne s’est stabilisé qu’avec deux ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la situation en France est envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... régional désire enrayer ce phénomène en reconnaissant aux travailleurs étrangers les droits inhérents à ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de mesure de prévention, de sanction et d’assistance aux victimes, entre autre en proposant la création de ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... français et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la ...